Le site internet www.chamssy.fr est un service de :

  • L’entreprise individuelle Mezjan S.
  • Siège social : 54500 Vandoeuvre les Nancy, France
  • SIREN : 838 602 126 R. C. S Nancy
  • Email : contact@chamssy.fr

Objet 

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés sur le site Internet www.chamssy.fr.

Nous invitons les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande dans notre boutique en ligne www.chamssy.fr . En nous passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet www.chamssy.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Chamssy.fr se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente ont une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l’égard du client à compter de l’utilisation du service.

 Informations précontractuelles

Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des articles mis en vente ;
  • le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
  • et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles.
  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à expédier le bien, quel que soit son prix ;
  • Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

La commande

Pour passer commande, le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies, un formulaire où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, adresse (e-mail).

Le client sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit valide, l’acheteur devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • Après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
  • Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Chamssy.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Nous nous engageons à expédier les articles en stock dans un délai entre 2 et 3 jours ouvrés, SAUF en période de fêtes de fin d’année les délais de traitement de commandes sont plus longs et sont portés de 3 à 5 jours, merci de prévoir cette possibilité.

Pour les envois à l’international, l’auto-entreprise Chamssy.fr se dégage de toute responsabilité concernant l’application d’éventuels droits de douanes appliquées par le pays du destinataire

 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’auto-entrepreneur Mezjan S. dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.chamssy.fr. Ils sont proposés dans la limite des stock disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors éventuels frais de traitement et frais de livraison. Chamssy.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date.

Mode de paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente de l’article ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Chamssy.fr et listé sur le site internet.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande.
Chamssy.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

Chamssy.fr se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Chamssy.fr se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentatives de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant dû.

Modalités de livraison

Les produits commandés sont livrés au choix soit par la Poste en mode colissimo remise sans signature ou en point relai par mondial relay.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. L’auto-entrepreneur Mezjan S. ne serait être tenu responsable d’une saisie erronée de l’adresse de livraison. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais de l’acheteur.

Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres lui permettant de retirer son colis à La Poste, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmés, déchirés, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés …).

Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la livraison par courrier recommandé et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Dans le cas où le client ne récupère pas son colis mis à disposition au point relais choisi par ce dernier (Mondial Relay) ainsi que son colis avisé non récupéré à la poste (Colissimo) qu’il est retourné à l’auto-entrepreneur Mezjan S. : il ne sera pas renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison restera acquis à l’auto-entrepreneur Mezjan S.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’auto-entrepreneur Mezjan S. Conformément aux dispositions légales, en cas de non livraison d’un colissimo ou mondial relay il vous appartient d’effectuer les recherches auprès de leurs services respectifs.
Merci de comprendre qu’en cas de livraison par un transporteur (poste, mondial relay) l’auto-entrepreneur Mezjan S. ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client, aux vols dans les boîtes aux lettres ou dans les colis ainsi qu’aux pertes des colis par le transporteur et en cas de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc. Dans ce cas-ci, aucun remboursement ou geste commercial ne pourra être fait. Toutefois, nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis, grâce à son n° de suivi (qui vous sera d’ailleurs communiqué par e-mail en même temps que nous vous avertirons par e-mail de l’expédition de votre commande).
Les frais de livraison sont composés d’une part du timbre ou étiquette colissimo ou mondial relay (tarif en vigueur) d’autre part des frais d’emballage et de manutention.

Disponibilités des produits – Remboursement – Résolution

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.chamssy.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et nous conviendrons ensemble de mettre ou non en attente la commande. Dans le cas d’annulation de la commande aucun débit bancaire ne sera effectué.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 4 à 5 jours à compter du jour suivant celui la commande est validée, selon les modalités suivantes : Colissimo ou en point de relai. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrable après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas. En cas de non-respect de la date ou de délai de livraison convenu, l’acheteur devra avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.

L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Si toutefois, chamssy.fr est responsable de l’erreur, les frais de renvois vous seront remboursés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, accompagnés de la facture d’achat. Chamssy.fr se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits endommagés, salis ou incomplets.

Le droit de rétraction peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) ainsi que les frais de livraison.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué, au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues ci-dessus.

 Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînant leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme force majeure tous faits ou circonstance irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée

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